Victor Betz

Remuneration d'une relation de performance ou distributions ou depots Victor Betz

La divulgation des distributions et des contributions cachées est l'une des méthodes standard du droit autrichien de l'impôt sur les sociétés. Cependant, l'évolution rapide du droit fiscal a fait que les distributions et les contributions cachées apparaissent de moins en moins intéressantes du point de vue des contribuables. Plus précisément, l'avantage s'est inversé. À cette fin, le contrarius actus supplante la dissimulation des transactions en droit des sociétés dans des opérations prétendument commerciales entre la société et l'actionnaire. Ce contrarius actus consiste à dissimuler les relations de service appropriées entre la société et l'actionnaire dans les transactions relevant du droit des sociétés (relations de service cachées). Ce livre traite du traitement de ces relations de service cachées. Dans ce contexte, la distinction entre les transactions relevant du droit des sociétés et les relations de service joue un rôle majeur.