Sylvain Nkate Tshiesese

Le Droit a L'Environnement et le Contentieux Environmental en RDC Sylvain Nkate Tshiesese

Le droit de l'environnement a commencé à prendre corps à partir de la conférence mondiale sur l'environnement. Pour sa pratique effective, il exige l'élaboration des règles visant la compréhension, la production, la conservation et la gestion de l'environnement, etc. C'est un droit technique et complexe, local et global en pleine expansion, dont les champs tendent à se diversifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques, etc. Il est dans un nombre croissant de pays, matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridictions spécialisées ni juges de l'environnement. En République Démocratique du Congo, la reconnaissance et la pratique effective de ce droit pose problèmes à tout point de vue notamment au niveau de l'inexistence des juridictions environnementales et des juges spécialisés en environnement, des difficultés de saisine des juridictions classiques pour des conflits environnementaux, de la détermination difficile des responsabilités civile et pénale en matière environnementale, de l'absence de renforcement des capacités dans le domaine de l'environnement, etc.