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La Cour Penale Internationale Brahima Sako
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La Cour Penale Internationale
Brahima Sako
Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.
Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.
| Mediji | Grāmatas Paperback Book (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru) |
| Izlaists | 2021. gada 18. jūnijs |
| ISBN13 | 9786203419924 |
| Izdevēji | Editions Universitaires Europeennes |
| Lapas | 204 |
| Izmēri | 152 × 229 × 12 mm · 322 g |
| Valoda | Franču |
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