La Défense Des Intérêts Collectifs: Les Actions en Justice À Caractère Collectif - Gildas Babela - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9786131598449 - 2018. gada 28. februāris
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La Défense Des Intérêts Collectifs: Les Actions en Justice À Caractère Collectif French edition

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La défense des intérêts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9786131598449
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 256
Izmēri 150 × 15 × 226 mm   ·   399 g
Valoda Franču