Le Droit À L'exécution Forcée: Réflexion À Partir Des Systèmes Juridiques Camerounais et Français - Alain-douglas Wandji Kamga - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9786131593031 - 2018. gada 28. februāris
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Le Droit À L'exécution Forcée: Réflexion À Partir Des Systèmes Juridiques Camerounais et Français French edition

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La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et européen en général, droits camerounais et français en particulier), enrichie de divers instruments et systèmes régionaux et internationaux, cette étude permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties, ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion préventive des risques d'inexécution.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9786131593031
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 624
Izmēri 152 × 229 × 35 mm   ·   902 g
Valoda Franču