Artak Davidyan

Normalisation et Activités Financières: Vers Un Droit Négocié Des Relations Financières? Artak Davidyan French edition

La normalisation désigne ici les spécifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activités financières. La thèse analyse le cadre théorique et pratique qui prolonge l'hypothèse de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dotées d'une mission d'intérêt général. Elle propose également une réflexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de sécurité juridique dans les pratiques contractuelles et dans la régulation juridique des activités financières. Pour appréhender ce phénomène, il faut d'une part se placer dans le contexte de la prolifération des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu'à la conception unifiée et hiérarchisée du droit se substitue une conception où la contrainte est un élément non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Considérant la norme comme une composante du soft law, la thèse analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les différents rôles qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa «juridicisation» par des actes réglementaires ou judiciaires, s'avérant ainsi un auxiliaire de la règle de droit.