Julie Sabouraud

La Fin De L'acte Juridique: Contribution À La Théorie Générale De L'acte Juridique Julie Sabouraud French edition

Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d'intérêt à l'acte due à la disparition de l'essence et il entraîne l'extinction de l'acte. N'étant pas synonyme d'un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l'extinction. Ainsi, l'extinction déclenche la mutation de l'acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l'existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties.