Ohada, Droit De L'arbitrage  Etude Des Missions De L'arbitre: Tableau De Bord Du Praticien De L'arbitrage Commercial - Bertrand Kuimo Nkenni Mbemo - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9786131512001 - 2018. gada 28. februāris
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Ohada, Droit De L'arbitrage Etude Des Missions De L'arbitre: Tableau De Bord Du Praticien De L'arbitrage Commercial French edition

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Le Traité OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifié à Québec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix à l'arbitrage. Mais en dépit de cette volonté manifeste de le hisser au pinacle des modes de règlement des différends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitrisées, il n'en va pas de même de celles d'un arbitre de différends contractuels, toute chose de nature à freiner le développement voulu du continent africain. Face à ce constat, il devenait impérieux d'engager une odyssée cognitive au royaume de l'arbitrage OHADA afin d'analyser les missions d'un de ses principaux "seigneurs", l'arbitre. Cette étude qui plonge le lecteur au c?ur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décryptage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leur exercice, l'auteur termine sur les conséquences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener à l'annulation de la sentence,à la responsabilité de l'arbitre ou cumulativement les deux.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9786131512001
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 148
Izmēri 150 × 9 × 225 mm   ·   226 g
Valoda Franču