Edah Sohou Aristide Aboyi

Mise en Uvre Des Sanctions Des Contrats De Marches Publics Au Benin Edah Sohou Aristide Aboyi

Publisher Marketing: Des "elephants blancs," des fournitures non livrees, des prestations inexecutees constituent des entraves au developpement. L'une des sources est la non application des sanctions. L'amere constat est l'indifference des parties contractantes face a l'execution hors delai des contrats de Marches Publics. Cette etude poursuit trois objectifs specifiques. D'abord, contribuer a l'application des penalites de retard lies a l'execution tardive des contrats de marches publics, ensuite proposer des mesures pour la reduction du delai de paiement de l'avance de demarrage et des acomptes et enfin proposer des mesures pour l'application effective des interets moratoires lies au retard de paiement des creances. Pour y arriver, des hypotheses ont ete formulees. Dans le but de verifier ces hypotheses et d'apporter des solutions, des enquetes de terrains ont ete effectuees et nous ont permis de cerner les causes reelles se trouvant a la base de ces problemes. Des solutions et conditions de mise en uvre ont ete proposees et des suggestions ont ete formulees a l'endroit de l'Administration beninoise et des titulaires des marches publics."