Irresponsabilite Penale  et Exemption De Peine  en Droit Tunisien et en Droit Compare - Mohamed Lejmi - Grāmatas - Books On Demand - 9782810617289 - 2011. gada 23. maijs
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Irresponsabilite Penale et Exemption De Peine en Droit Tunisien et en Droit Compare French Edition

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Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé. Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale. Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre. Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2011. gada 23. maijs
ISBN13 9782810617289
Izdevēji Books On Demand
Lapas 570
Izmēri 146 × 29 × 207 mm   ·   671 g
Valoda Franču