Georges-Antoine Chabot

Questions Transitoires Sur Le Code Civil. Nouvelle Edition. Tome 2 Georges-Antoine Chabot

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend: 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale: 1829

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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