Louis XIII

Edict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Creation En Chacune Des Elections de la Generalite de Guyenne Louis XIII

Édict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres; et d'un denier de nouvelle attribution à chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites élections de Guyène, aux droicts, exemptions et privilèges attribuez à tous lesdits offices. Vérifié en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632
Date de l'édition originale: 1633

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