Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse

Code Napoleon. Du Contrat de Mariage. Procedure Civile. Delai de Grace Et de la Contrainte Par Corps Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse

[Jus romanum: De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon: Du Contrat de mariage. - Procédure civile: Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel: De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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