Du Transfert de la Propriete Fonciere Par l'Effet Des Conventions A Titre Onereux En Droit - Arnaudin - Grāmatas - Hachette Livre - BNF - 9782019542122 - 2018. gada 28. februāris
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Du Transfert de la Propriete Fonciere Par l'Effet Des Conventions A Titre Onereux En Droit

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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété d'après la loi de 1885: thèse pour le doctorat soutenue le 10 mai 1875 / par Michel Arnaudin, ...; Faculté de droit de Bordeaux
Date de l'édition originale: 1875
Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9782019542122
Izdevēji Hachette Livre - BNF
Lapas 296
Izmēri 156 × 234 × 16 mm   ·   417 g
Valoda Franču  

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