Auguste Vavasseur

Des Societes A Responsabilite Limitee. Formulaire Avec Des Commentaires de la Loi Du 5 Mai 1863 Auguste Vavasseur

Des sociétés à responsabilité limitée: formulaire précédé d'une introduction avec commentaires (en notes) de la loi du 5 mai 1863, suivi d'un appendice contenant l'exposé des motifs, le rapport de la commission législative, et la discussion de la loi au Corps législatif / par M. Vavasseur, ...
Date de l'édition originale: 1863

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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