A Pau de l'Imprimerie de Vignancour Avocat Imprimeur Du Roi Mars 1823

Table Generale, Analytique Et Par Matieres, Des Instructions Et Circulaires A Pau de l'Imprimerie de Vignancour Avocat Imprimeur Du Roi Mars 1823

Table générale, analytique et par matières, des instructions et circulaires de M. le conseiller d'Etat directeur général de l'enregistrement et des domaines, jusqu'au 1.er mars 1823, auxquelles on a réuni, aux titres enregistrement, timbre, greffe et hypothèques, les dispositions des circulaires de l'administration qui ont paru depuis la publication des lois y relatives et qui sont encore en activité; rédigée par deux employés de cette administration.
Date de l'édition originale: 1823

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