Imp de D Jollet

Arret Du Conseil d'Etat Prive Du Roi, Du 31 Mai 1706, Rendu Au Rapport de MR Quentin de Richebourg Imp de D Jollet

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg, ... par lequel Adrien Réveillon, donataire du roi, et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy ont été déboutés de la demande en cassation contre l'arrêt du grand conseil, du trentième jour d'août 1704, ... et... condamnés... en tous les dépens envers les religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth...
Date de l'édition originale: 1706
[Factum. Réveillon, Adrien. 1706?]

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