France

Edit de Creation Sur l'Etablissement de la Jurisdiction Consulaire de la Ville de Clermont France

Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude ... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier, ... juge des marchands de Clermont...
Date de l'édition originale: 1722
Sujet de l'ouvrage: Consuls de Clermont (Actes royaux) Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Clermont (Actes royaux)
[Acte royal. 1563-1722]Appartient à l'ensemble documentaire: Auvergn1

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