Hugues-Charles-Stanislas Cassal

Des Droits Dont La Jouissance Est Attachee A l'Etat Civil Et de la Distinction Qui Existe Entre Les Hugues-Charles-Stanislas Cassal

[Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français; De his qui jure civili gaudent, jus romanum; De l'appel en matière administrative, de ses effets, des délais d'appel, droit administratif]: thèse pour la licence... soutenue... le lundi 24 aout 1840 / par Hugues-Charles-Stanislas Cassal, ...; Université de France, Académie de Strasbourg
Date de l'édition originale: 1840

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