Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation - Rapport Sur Le Blueprint Du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur Le Beps - Oecd - Grāmatas - Organization for Economic Co-operation a - 9789264362086 - 2021. gada 11. janvāris
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Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation - Rapport Sur Le Blueprint Du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur Le Beps

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Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.



Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2021. gada 11. janvāris
ISBN13 9789264362086
Izdevēji Organization for Economic Co-operation a
Lapas 274
Izmēri 210 × 279 × 19 mm   ·   678 g
Valoda Franču  

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