Robert Kolb

L'article 103 de la Charte des Nations Unies Robert Kolb

L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche a la priorite, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations decoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagne en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernieres annees. On pense evidemment a la concurrence entre les regimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traites de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois deja en elle-meme toute une serie de questions et de problemes d'interpretation. Que signifie avoir la primaute? Quelles sont les obligations visees? Qu'en est-il d'obligations contenues dans des textes juridiquement lies a la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le present ouvrage cherche en tout premier lieu a donner des elements d'exegese de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.