Murtaza Mohiqi

Soft Law procedural dans l'arbitrage international Murtaza Mohiqi

Les normes douces ont pris une importance croissante dans le contexte de l'arbitrage international. Les normes douces qui régissent la procédure arbitrale renforcent les effets de l'arbitrage. Dans un premier temps, l'auteur traite du droit à un procès équitable et du pouvoir discrétionnaire des arbitres dans le cadre de la notion de soft law, puis le caractère contraignant de cette soft law est déterminé. L'objectif de cet article est de répondre à la question de savoir si la réglementation de la procédure arbitrale par les normes douces est toujours la bienvenue ou si elle représente une menace pour le pouvoir discrétionnaire de l'arbitre et l'arbitrage en tant que tel. Compte tenu des ressources financières et humaines limitées dont disposent la CNUDCI, UNIDROIT et la Conférence de La Haye, ces organisations devraient-elles s'occuper de produire des normes douces ? Cet article soutient qu'elles devraient le faire. Compte tenu de la mondialisation accrue de l'économie mondiale, le développement du droit commercial international a connu une croissance exponentielle. Dans cet article, l'auteur examine la codification du droit mou dans l'arbitrage et ses conséquences. L'objectif principal de cet article est de montrer que les instruments de soft law ont de nombreux effets positifs sur l'arbitrage international.