Severine Etounou

Respect des exigences de la grille de legalite 1 de l'APV-FLEGT Severine Etounou

La présente étude s'est déroulée entre janvier 2013 et juillet 2013 au sein de l'UFA 09019, constituant principal de la concession forestière 1036 attribuée à la Cameroon United Forests (CUF) par convention provisoire N° 1335/CPE/MINEF/CAB du 25 octobre 2000, dans la Région du Sud Cameroun. Elle avait pour objectif d'évaluer la conformité de la légalité de l'UFA 09019 par rapport aux exigences de la grille de légalité 1 de l'APV-FLEGT Cameroun. L'étude s'est faite à travers une analyse documentaire, des entretiens avec les parties prenantes et des descentes sur le terrain. Les principaux résultats obtenus ont révélé l'existence des irrégularités suivantes: - les critères 1, 2, 4 et 5 de ladite grille sont non conformes. Tous leurs vérificateurs n'ont pas été validés lors de l'évaluation de la conformité légale de l'UFA 09019 au sein de la Direction Générale de la CUF;- des cinquante- trois (53) vérificateurs applicables ayant fait l'objet de l'évaluation, onze (11) sont non conformes, car ils n'ont pas été vérifiés sous la forme physique de documents légaux exigés par le processus de vérification de la légalité FLEGT.