Aboubacar Aboly Koumbassa

Le Mecanisme de Recouvrement des Creances Bancaires non Garanties Aboubacar Aboly Koumbassa

La santé de l'économie des Etats de l'OHADA est néanmoins menacée par les retards et les défauts de paiement. Le recouvrement des créances bancaires consiste à la mise en oeuvre, par le banquier, de divers moyens visant à amener son débiteur à s'exécuter. En effet, Relativement à l'approche proposée, le mécanisme de recouvrement des créances bancaires présente une spécificité dans sa mise en oeuvre qui se cristallise d'une part à travers les contours de la procédure recouvrement des créances bancaires non garanties. Cette procédure de recouvrement des créances bancaires non garanties peut s'effectuer selon une procédure à l'amiable souvent privilégiée par les banques. Mais aussi par une procédure contentieuse dont celle consacrée par l'OHADA, à travers la procédure d'injonction de payer, de délivrer ou des voies d'exécution. Et celle non consacrée par l'OHADA, l'assignation en paiement. d'autre part la spécificité de la procédure manifeste des difficultés d'ordres juridiques et pratiques dans l'octroi des crédits. ainsi il est nécessaire de proposer des mesure de renforcement des textes juridique et des règles communes à la spécificité des créances bancaires non garantie.