Lidia Sutormina

La Russie et La Convention Européenne Des Droits De L'homme: La Ratification Du Protocole N° 14 Lidia Sutormina French edition

La Russie a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 30 mars 1998. Les juridictions russes ont élaboré des liens de coopération fructueux avec la Cour de Strasbourg; cependant, la participation de la Russie aux institutions du Conseil de l'Europe est loin d'être simple. Un des défis majeurs de ces dernières années est devenu le refus de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention La présente étude analyse les raisons du refus de ratification par la Douma d'État en 2006 et le déblocage des négociations ayant conduit, en février 2010, à la ratification tant attendue, ce qui a ouvert la voie à la réforme de la Cour. L'auteur envisage également une perspective plus large. Après avoir démontré l'impact de l'entrée en vigueur du Protocole n° 14, il paraît légitime de se demander si les amendements proposés sont à même de remédier aux défis structurels auxquels la Cour fait face aujourd'hui, et si une autre réforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d'assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent européen.