Réflexion Sur Le Principe De La Présomption D'innocence: Cas Du Droit Procédural Pénal Congolais - Robert Kingombe - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9786131536786 - 2018. gada 28. februāris
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Réflexion Sur Le Principe De La Présomption D'innocence: Cas Du Droit Procédural Pénal Congolais French edition

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La Présomption d'innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matière pénale, toute personne poursuivie d'une infraction est considérée comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n'a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d'une juridiction compétente et impartiale. D'où, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies. Cependant c'est le préjudice causé à ce principe qui mérite d'être réparé par les juristes d'aujourd'hui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargés de la répression.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9786131536786
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 84
Izmēri 150 × 5 × 226 mm   ·   136 g
Valoda Franču  

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