Le Flou en Droit Criminel: Reflexion Globale en Droit Français - Michaël Plançon - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9786131531392 - 2018. gada 28. februāris
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Le Flou en Droit Criminel: Reflexion Globale en Droit Français French edition

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Le présent ouvrage est la publication de la thèse soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n'intervienne qu'à ce jour, il n'en demeure pas moins que les reflexions menées sont toujours d'actualité tant la profusion, le télescopage des textes et les interprétations qui en sont données ne cessent de croître. Le flou est-il l'ennemi du principe de la légalité criminelle ou peut-il en être son serviteur ? Le flou résulte-t-il d'une simple erreur de rédaction des textes ou bien peut-il constituer une politique pénale ? Cet ouvrage n'a pas pour finalité de faire un recensement des normes pénales floues dans tous les domaines du droit, mais de mener une réflexion globale sur l'intérêt et les conséquences de ce flou en droit criminel qui résulte parfois d'une volonté non équivoque du législateur.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9786131531392
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 488
Izmēri 226 × 27 × 150 mm   ·   707 g
Valoda Franču