Bertrand Fontanel

La Surveillance Des Marchés De Gros De L'électricité: Rôle Du Régulateur Sectoriel Dans L'interaction Avec Les Autorités De La Concurrence Bertrand Fontanel French edition

Nous proposons dans cette thèse la définition d'une procédure globale de surveillance associant gestionnaire de réseaux, régulateur et autorités de la concurrence dans la définition de structures et de règles de marché efficaces pour l'échange d'électricité. Une étude comparative des marchés PJM et NETA nous permet de définir deux modèles possibles de délégation et de coordination des pouvoirs de surveillance. Nous montrons qu'ils privilégient alternativement une coordination informationnelle "forte" entre régulateur et gestionnaire de réseaux ou une coordination décisionnelle "forte" entre régulateur et autorités de la concurrence. Ces conclusions sont mises en perspective avec le problème de création d'un marché européen intégré pour l'échange d'électricité. Nous montrons que l'approbation des initiatives régionales de marché impose la délégation de pouvoirs décisionnels à une agence de régulation supranationale, "contrainte" par une coordination décisionnelle "forte" avec la Commission européenne dans l'exercice du droit communautaire de la concurrence.