La Force Majeure en Droit Du Contrat De Transport Maritime: Etude De La Force Majeure en Transport Maritime De Marchandises et De Ses Liens Avec Les Cas Exceptés - Alexis Lemarié - Grāmatas - Editions universitaires europeennes - 9783841786531 - 2018. gada 28. februāris
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La Force Majeure en Droit Du Contrat De Transport Maritime: Etude De La Force Majeure en Transport Maritime De Marchandises et De Ses Liens Avec Les Cas Exceptés French Edition

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La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

Mediji Grāmatas     Paperback Book   (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru)
Izlaists 2018. gada 28. februāris
ISBN13 9783841786531
Izdevēji Editions universitaires europeennes
Lapas 136
Izmēri 150 × 8 × 226 mm   ·   208 g
Valoda Franču