Arnaud Toulouse

Tutelles, Curatelles : Quels Actes ? Quels Statuts ?: Continuite et Rupture Dans La Classification Des Actes De Gestion Du Patrimoine Des Majeurs Proteges Arnaud Toulouse French edition

Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se débrouiller seules ? Comment la Loi protège-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une résonance toute particulière en ce début de 21e siècle, marqué par un vieillissement sans précédent des sociétés occidentales. En France, près d'un million de personnes sont placées sous un régime de protection. Le phénomène méritait une refonte totale du cadre légal, avec la nécessité paradoxale d'allier plus de souplesse à un contrôle plus rigoureux des actes réalisés. C'est là l'objet de la réforme initiée en 2007, la première d'envergure depuis 1968. Le Décret du 22 Décembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en précisant - via l'établissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses conséquences possibles sur le patrimoine du majeur protégé. Le présent ouvrage tente de décrypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne protégée selon le type d'acte réalisé. Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concernées,etc...