Sophie Tricard

Le Droit Communautaire Des Communications Commerciales Audiovisuelles Sophie Tricard French edition

Avec l?arrivée du numérique et la multiplication des supports de diffusion (téléphones portables, écrans d?ordinateurs..) le paysage audiovisuel a considérablement changé ces dernières années. Par voie de conséquence, la modernisation du cadre réglementaire des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l?Union européenne, instauré par la directive « Télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989, est apparue comme inévitable afin de s?adapter à la télévision du futur. C?est dans ce contexte que fut adoptée, le 11 décembre 2007, la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) avec pour objectif d?encadrer tant les services de radiodiffusion télévisuelle ou « services linéaires » que les services à la demande - « services non linéaires », qui n?étaient, jusqu?alors, pas pris en compte par la directive « TVSF ». La présente étude se consacre à l?application de la directive aux seules communications commerciales audiovisuelles, nouvelle terminologie introduite par la directive « SMA » visant à inclure les différents modes existants pour diffuser un message publicitaire.