Ghassem Khadem Razavi

Le Cadre Juridique Des Ventes en Ligne: Étude Comparative Franco-iranienne Ghassem Khadem Razavi French edition

Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin d?assurer la sécurité juridique de ce phénomène. L?année 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. L?adoption de la « Loi pour la confiance dans l?économie numérique » vise à favoriser le développement des sociétés de l?information et la création d?un climat de confiance. En outre, l?adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il s?agit, notamment, d?instaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant l?adoption de la « Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 ». Bien que pour diverses raisons l?Iran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien d?instaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe d?harmonisation.