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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA Eric Dibas-Franck
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
| Mediji | Grāmatas Paperback Book (Grāmata ar mīksto vāku un līmēto muguru) |
| Izlaists | 2020. gada 8. jūnijs |
| ISBN13 | 9782343042664 |
| Izdevēji | Editions L'Harmattan |
| Lapas | 216 |
| Izmēri | 135 × 215 × 13 mm · 299 g |
| Valoda | Franču |