Parlement de Toulouse

Arrest Du Parlement de Toulouse, Qui Maintient Les Officiers Au Siege de Montpellier Et Cette

Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville . Du 29. avril 1738
Date de l'édition originale: 1740

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