Joseph Lavallée

Nouveau Code Des Prises, Ou Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Arrets, Ordonnances Joseph Lavallée

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 4 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent. Par le Cen Lebeau, ...
Date de l'édition originale: 1798-1801

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