Collectif

Loi Des Pensions Du 14 Avril 1924. Avec Des Commentaires Des Dispositions Relatives A l'Attribution Collectif

La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
Date de l'édition originale: 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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