Impr Du Progrès de l'Oise 17 Rue Pierre-Sauvage

Reglement de la Compagnie Des Notaires de l'Arrondissement de Compiegne Adopte En Assemblees Impr Du Progrès de l'Oise 17 Rue Pierre-Sauvage

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées générales des 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par arrêtés des 16 juin 1897, 28 juillet 1904 et 13 janvier 1922
Date de l'édition originale: 1922

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