Bernard-Lucin Dubroca

Acte Pour La Licence. Code Civil. Du Domicile. Code de Procedure Civile. Mise En Cause Des Garans Bernard-Lucin Dubroca

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence ... [soutenu le 5 août 1828]: [Jus romanum: De mandato. - Code civil: Du domicile. - Code de procédure civile: De la mise en cause des garans. - Pandectes: Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations. - Code de commerce: De la lettre de change.] / M. Dubroca (Bernard-Lucin), ...
Date de l'édition originale: 1828
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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