Francois-Marie-Gaudens Davene

Acte Pour La Licence. Code Civil. La Preuve Des Obligations Et Celle Du Paiement. Code de Procedure Francois-Marie-Gaudens Davene

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Rerum divisione, de traditione. - Code civil: De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de procédure: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce: Des Commissionnaires et des voituriers.] / soutenu par Davene (François-Marie-Gaudens), ...
Date de l'édition originale: 1835
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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