Urbain Bennet

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Procedure Civile. de l'Execution Urbain Bennet

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bennet (Urbain), ... [Jus romanum: De Compensationibus. - Code Napoléon: Des Successions. - Procédure civile: De l'Exécution vis à vis des tiers des jugements sujets à opposition ou appel. - Droit criminel: Du concours de plusieurs personnes à la perpétration d'un délit.]
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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