Institut de Droit

Manuel Des Lois de la Guerre Maritime, Projet de Manuel Fonde Institut de Droit

Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission
Date de l'édition originale: 1914
Comprend: Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie

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