Vaquier

Questions Concernant Les Substitutions, Avec Les Reponses de Tous Les Parlemens Et Cours Vaquier

Questions concernant les substitutions, avec les réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses
Date de l'édition originale: 1770
Comprend: Extrait concernant les questions envoyées à tous les Parlements et Conseils supérieurs sur les substitutions fidei-commissaires; Extrait concernant les questions envoyées à tous les Parlements et Conseils supérieurs sur les substitutions fidei-commissairesAppartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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