Routhier

Traite d'Amerique. Protestation Et Opposition Pour Les Heritiers de Philippe-Francois Renaut, Routhier

Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte législatif, contre toute ordonnance royale, ou autres mesures ministérielles qui tendraient à les priver des droits qu'ils ont légalement... acquis par succession, donation, ... sur les concessions faites en mil sept cent vingt-trois à Philippe-François Renault... / (Signé Routhier [28 Février 1835.])
Date de l'édition originale: 1835
[Factum. Renaut, Philippe-François. 1835?]

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