Chomette

Des Droits Des Communes Sur Les Eaux de Source Chomette

Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 décembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette, ...; Université de Paris, Faculté de droit
Date de l'édition originale: 1897

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