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Observations Des Citoyens Proprietaires Des Domaines Congeables Du Canton de Treguier Et Environs 0 0

Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire que sur le décret du 9 juin 1791, lues au conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission
Date de l'édition originale: 1791
Sujet de l'ouvrage: France -- 1795-1799 (Directoire)

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