Saône-et-Loire

Reglement, Poursuites En Matiere de Contributions Directes, Instruction Generale. Saone Et Loire Saône-et-Loire

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes: instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département de Saône-et-Loire
Date de l'édition originale: 1862
[Acte. 1862-03-01]Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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