Languedoc

Reglement Fait Par Les Gens Des Trois Etats Du Pays de Languedoc Assembles Par Le Mandement Du Roy

Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme
Date de l'édition originale: 1762
Sujet de l'ouvrage: Etats de Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1762-11-06]Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1

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