F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R

Le Plebiscite F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R

Lorsque l'Empereur fut résolu à accomplir la réforme constitutionnelle dans son intégralité, avant de m'écrire la lettre officielle annonçant ses intentions il me demanda de consentir à en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous était indispensable à cause de sa qualité de président du Sénat. J'acceptai. Ce jour-là, comme l'Empereur était malade et qu'il y avait urgence, il nous reçut dans sa chambre à coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conférence. Il me posa quatre conditions: 1° Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2° Le maintien de l'article 33 ainsi conçu: En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. 3° Le refus de toute discussion au Corps législatif, préalablement au vote du sénatus-consulte. 4° La renonciation à toute idée de plébiscite. Le prince Napoléon, dit-il, m'a écrit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...