Albert Kalau Kaseke

La Legislation Miniere Et La Taxation Miniere Albert Kalau Kaseke

La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l'environnement. Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, même en l'absence de l'autorisation du propriétaire du sol.