Troplong-R

Privileges Et Hypotheques, Commentaire de la Loi Du 23 Mars 1855 Troplong-R

Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1° Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif; 2° les instructions [signées: Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle
Date de l'édition originale: 1856

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